SJ7 APARTHOTEL CONDITIONS GÉNÉRALES

\BESPOKE PROPERTY PROJECTS SL · NIF B21856653 Licence touristique : HG-005088-34 Placeta de Sant Joan, 7 · 17220 Sant Feliu de Guíxols · Girona · Espagne pv@sj7.es · +34 663 768 808 · www.sj7.es Dernière mise à jour : 22 novembre 2025 Ces Conditions Générales régissent toutes les réservations et séjours au SJ7 Aparthotel. En effectuant une réservation via www.sj7.es ou toute plateforme tierce, le client accepte ces Conditions dans leur intégralité.

⸻ Art. 01 INTRODUCTION Ces Conditions régissent toutes les réservations et séjours au SJ7 Aparthotel, exploité par BESPOKE PROPERTY PROJECTS SL. En effectuant une réservation via notre site web (www.sj7.es) ou une plateforme tierce, le client reconnaît avoir lu et accepté ces Conditions.

⸻ Art. 02 RÉSERVATION ET CONFIRMATION Une réservation est confirmée lorsque le client : • fournit des informations personnelles et de paiement exactes • accepte la politique de confidentialité et ces Conditions • reçoit un email de confirmation de SJ7 Aparthotel.

⸻ Art. 03 TARIFS ET TAXES Tous les prix affichés incluent la TVA sauf indication contraire. La taxe touristique de Catalogne n’est pas incluse et est facturée séparément lors de l’arrivée.

⸻ Art. 04 POLITIQUE DE PAIEMENT Tarif standard • carte de crédit valide requise • préautorisation possible jusqu’à 7 jours avant arrivée • paiement total prélevé 1–2 jours avant arrivée. Tarif non remboursable • 100 % du montant facturé immédiatement • aucune modification ni remboursement.

⸻ Art. 05 ANNULATIONS Tarif standard annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant arrivée annulation tardive / no-show 100 % du séjour

⸻ Art. 06 CHECK-IN / CHECK-OUT Check-in 15:00 Check-out 11:00 Les codes d’accès numériques sont envoyés avant l’arrivée.

⸻ Art. 07 ENREGISTREMENT DES CLIENTS Conformément à la législation espagnole, tous les clients doivent fournir : • nom complet • document d’identité • date de naissance • nationalité.

⸻ Art. 08 RÈGLEMENT INTÉRIEUR • Interdiction de fumer à l’intérieur • Pas de fêtes • Clients enregistrés uniquement • Animaux interdits sans autorisation • Heures de silence 22h00 – 08h00.

⸻ Art. 09 DOMMAGES Les clients sont responsables des dommages, pertes et nettoyage excessif.

⸻ Art. 10 RESPONSABILITÉ SJ7 Aparthotel n’est pas responsable des pertes d’objets personnels ou des incidents liés à la négligence du client.

⸻ Art. 11 SURRÉSERVATION En cas de surréservation, SJ7 peut reloger le client dans un établissement équivalent ou supérieur.

⸻ Art. 12 PROTECTION DES DONNÉES Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).

⸻ Art. 13 DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tribunaux compétents : Girona, Espagne.

⸻ Art. 14 CONTACT BESPOKE PROPERTY PROJECTS SL NIF B21856653 Email pv@sj7.es Phone +34 663 768 808 Website www.sj7.es